Conditions générales de ventes et d'utilisation
Tous les prix sont affichés en T.T.C sur notre boutique.
Pour toute livraison par Mondial relay, si le colis est perdu, endommagé ou qu'il manque des articles, Le Rat de Cave se décharge de toute responsabilité.
Pour toute réclamation, l'acheteur peut s'adresser directement à Mondial relay ou effectuer une demande par le biais de leur site Internet.
Coordonnées
Nom commercial : LE RAT DE CAVE
Enseigne : Le Rat de Cave, (ci-dessous LE VENDEUR)
Immatriculation au RCS, numéro : 492 126 198 R.c.s Mâcon
Date d'immatriculation : 09/02/2017
Nom, prénoms : LANGILLIER Jean-Marie
Adresse de l'établissement : 107 rue de la Pépinière 71220 St Bonnet de Joux
Date de commencement de l'activité : 01/03/2017
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site: http://leratdecave.com (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de "signature numérique’"
Développeur Web : TibConcept
N° SIRET : 788 565 448 00016
Mission : Réalisation du site ecommerce finalisée le 11/07/2017
Reprise des traitements de données et de la gestion totale du site par le Directeur des publications (ci-après) à compter du 11/07/2017
Directeur des publications et responsable de la rédaction :
Nom, prénoms : LANGILLIER Jean-Marie
Adresse : 107 rue de la Pépinière 71220 St Bonnet de Joux
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.
Recevabilité des commandes
Pour être recevable, toute commande doit être d'un montant minimum de 1 euro si la commande est enlevée en nos locaux, et de 5 euros minimum, hors frais de port si elle doit être expédiée. Confirmation de commande : les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Les pictogrammes figurants dans la description des différents produits sont donnés à titre indicatif. Dans tous les cas, seuls le mode d'emploi ou la notice du fabricant ou de l'importateur doivent être scrupuleusement respectés.
Durée de validité de l’offre et du prix
Nos prix sont valables pour la journée. Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais. LeRatDeCave peut être amené à remplacer un article indisponible par un autre de caractéristique similaire et de qualité identique ou supérieure au même prix. En cas de promotion, sous quelques formes que ce soient, elles peuvent être limitées ou écourtées sans préavis, notamment en cas d'épuisement de stocks. LeRatDeCave n'est tenu de vous livrer les produits que vous aviez précisément commandés que dans un délai maximum de 21 jours, charge au client de fournir avant la fin de ce délai, le règlement complet et le justificatif de sa majorité. Passé ce délai, aucun remboursement ne peut être effectué et si les produits n'étaient plus disponibles, LeRatDeCave les remplacera par des produits de même nature, dans la limite de la valeur commandée initialement. Il est expressément entendu qu'aucun remboursement ne sera effectué pour toutes non livraisons (totale ou partielle) dues à l'absence d'envoi par le client de son justificatif de majorité (copie de passeport ou carte nationale d'identité ou permis de conduire). Compte tenu du délai très court entre la validation de votre commande et sa livraison, votre règlement est encaissé dès la validation de votre commande.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée (une seule adresse par commande) par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France Métropolitaine à l'exclusion de département(s) qui ne serait(ent) pas couvert(s) par notre réseau de transporteurs .
La livraison sera effectuée aux nom et prénom correspondant à ceux figurant sur le justificatif de majorité adressé par le Client.
Les délais de livraison, lorsqu'ils sont précisés par écrit (dans certains cas ou certaines promos) , ne peuvent être respectés que sous réserves que le client paye par carte bancaire et fournisse une copie de sa pièce d'identité officielle justifiant de son identité et de sa majorité, par mail ou par fax, le jour même de sa commande.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, quel qu'il soit, privé ou public, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève(s). LeRatDeCave ne peut pas être tenus pour responsable si une livraison était effectuée après la date souhaitée par le client si celui-ci n'a pas envoyé la preuve de sa majorité dans les 48 heures de la passation de sa commande, la commande ne sera ni reprise ni remboursée, il en est de même dans l'éventualité ou la livraison serait effectuée après la date précisée par écrit par le client pour cause d'allongement du délai de transport dû au transporteur quel qu'il soit. Dans tous les cas, le remboursement n'inclue pas les frais de port.
LeRatDeCave s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer les produits disponibles dans un délai de 15 jours à compter de la réception et de l'encaissement complet du chèque adressé par l'acheteur, chèque qui doit obligatoirement être accompagné d'une copie d'une pièce d'identité avec photo correspondant à la personne qui a passé la commande et c'est à cette même personne que nous expédierons la livraison. Les retours de marchandises, pour des raisons de livraisons tardives, ne sont pas opposables au vendeur si l'acheteur n'a pas clairement fait part d'une date impérative de livraison. Dans l'éventualité où le vendeur estime le délai trop court pour que la livraison parvienne à la date demandée par le vendeur, il se réserve le droit de refuser la commande, en prévenant l'acheteur des raisons de l'impossibilité d'honorer la commande, et, seulement dans ce cas, le vendeur remboursera à l'acheteur la valeur des produits réellement payée après que le vendeur ait renvoyé les produits à ses frais. En aucun cas, les frais de port sont remboursés.
Toute réclamation pour non-conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
LeRatDeCave est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR, au frais de l'acheteur, dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où le produit ne correspondrait pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.
La garantie peut, en aucun cas, être allongée.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits non pyrotechniques ne lui convenant pas, en parfait état et dans son ou ses emballages d'origine non ouvert(s). Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné, en parfait état, dans son emballage d'origine non ouvert ni abimé, à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours. Ce droit de rétractation ne peut s'exercer que si le client a réglé sa commande et fournit le justificatif de sa majorité dans les cinq jours après avoir passé sa commande.
ATTENTION, aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué au delà de 30 jours à compter de la date de commande, quelle qu'en soit la raison. .
Droits d’utilisation
L’utilisation des marques et des photos présentes sur le site sont strictement interdites. Force majeure :
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. Nos fichiers sont déclarés à la CNIL.
Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal du siège social du VENDEUR.